S’installer vivre en Suisse #1 : 5 points importants à connaître pour importer sa voiture et ses effets personnels
- 18 février 2021 |
- Catégorie : Projet |
- Auteur : Iohan Colarusso
Lorsque vous déménager en Suisse, il se peut que vous deviez importer vos effets personnels de votre ancien pays de résidence. Afin que tout se passe sans stress le jour J, voici quelques informations essentielles à connaître avant d’entreprendre votre déménagement en Suisse.
Dois-je déclarer mes effets personnels ?
Afin de pouvoir transférer vos affaires personnelles en Suisse en exonération de redevances, il faut prouver que vous avez un contrat de bail ou une résidence principale en Suisse. Il vous est demandé de présenter un contrat de bail ou de propriété à la douane en plus du formulaire de déclaration 18.44 «Traitement en douane des effets de déménagement». En ce qui concerne la rubrique «Document précédent», cette dernière sera remplie directement au bureau de douane le jour de l’importation de vos affaires.
Pour que des livres, meubles ou encore des habits soient considérés comme des effets personnels, il peut vous être demandé de prouver que vous les avez depuis plus de 6 mois en votre possession et que vous allez continuer de les utiliser une fois installé en Suisse. Dans le cas contraire, ces effets seront taxés suivant les tabelles suisses. Les meubles, les objets de valeur, les armes et les boissons contenant de l’alcool doivent être à énumérées de façon individuelle et détaillée.
Si vous emménager en Suisse après votre mariage ou votre partenariat enregistré avec une personne domiciliée en Suisse, vous pouvez amener toutes vos affaires personnelles et animaux de compagnie en franchises de redevances. C’est d’ailleurs la même chose pour les étudiants.
Je veux importer ma voiture, comment procéder ?
Vous pouvez importer votre véhicule et le plus simple et de le faire lors du déménagement de tous vos autres effets personnels. Sinon, il vous faudra réitérer la procédure et il se peut que vous deviez payer des taxes supplémentaires selon les cas.
Si vous posséder votre voiture depuis moins de 6 mois, vous pouvez vous en servir de manière dédouanée. Néanmoins, vous avez besoin de demander une autorisation douanière particulière au moyen du formulaire 15.30 ou 15.40 délivré directement par le bureau de douane. Par ailleurs, le véhicule devra être immatriculé au nom de la personne figurant sur le formulaire.
En ce qui concerne le changement d’immatriculation de la voiture, c’est une question ne dépend pas des douanes. Le changement d’immatriculation doit se faire pendant la première année après l’arrivée du véhicule en Suisse. Pour cela, il vous faut contacter le service d’immatriculation du canton de résidence.
Ai-je besoin d’une autorisation de séjour ?
Les personnes provenant des 25 premiers États membres de l’UE et des États membres de l’AELE n’ont pas besoin de présenter une autorisation de séjour. Ces personnes montrent simplement contrat de travail ou un bail à loyer par exemple.
A quelle heure je déménage ?
Vous n’avez pas besoin d’annoncer votre passage en douane à l’avance mais devez impérativement vous présenter au bureau de douane compétent pour les marchandises commerciales. Afin de pouvoir faire passer sans soucis vos effets personnels à la douane, privilégiez de la traverser en heure d’ouverture des bureaux pour les marchandises qui sont très souvent les suivantes :
Lundi à vendredi
8:00 – 11:30 et 13:30 – 17:00 heures
Par ailleurs, le jour venu, vous devez suivre la voie dédiée au dédouanement des marchandises commerciales, c’est-à-dire la piste réservée aux camions.
Pour plus d’information sur les horaires d’ouverture des bureaux de douanes.
Bien choisir son entreprise de déménagement : un soulagement
Déménager n’est pas toujours facile et souvent une épreuve pour les nerfs. En faisant appel à la bonne entreprise de déménagement, il est tout à fait possible de faire que ce moment pas toujours très agréable passe sans encombre et le plus rapidement possible.
Une bonne entreprise de déménagement peu vous proposer des services qui vont du démontage de vos meubles à leur transport et installation dans votre nouveau logement passant par le suivi administratif pour le passage à la douane de vos effets personnels, qu’ils soient fragiles ou de grande valeur. Ce dernier point peut vous changer la vie ! L’administration n’est pas chose aisée et il peut s’avérer très utile de pouvoir faire confiance à l’entreprise pour vous conseiller sur les démarches à faire.
Par ailleurs, certaines entreprises proposent un service de garde-meubles pour conserver en toute sécurité vos affaires le temps du déménagement, parfois plus. Avant de choisir une entreprise avec laquelle travailler, demander plusieurs devis, comparer les offres et lisez les commentaires sur l’entreprise.
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